Urbanisme - PLUi
Délibérations du Conseil communautaire
Délibération n°82-2022 du 19/10/2022 portant arrêt du projet de PLUi et prescription de l'abrogation des cartes communales sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne : 
Délibération CCESG du 19/10/2022 (634.16 Ko)
Date de dernière mise à jour : 29/11/2022